Diagnostic d'éligibilité
- Analyse de vos projets de recherche et d'innovation
- Vérification des critères d'éligibilité : CIR, CII, IP Box, JEI et CIFRE
- Estimation du montant de crédit d'impôt mobilisable
Crédit Impôt Recherche et Innovation : financer et sécuriser votre R&D en France
Nous évaluons, structurons et sécurisons vos demandes de financement de l'innovation : du CIR et du CII à l'IP Box, à la Jeune Entreprise Innovante, aux CIFRE et aux aides Bpifrance.
Avis clients vérifiés- Plus de 20 ans d'expérience
- Membre de l'ODEC & de la CNCC
De la startup au grand groupe, ils nous font confiance pour réussir en France.
Nos domaines d'intervention
Cinq expertises pour financer et sécuriser votre innovation
Un accompagnement complet sur l'ensemble des dispositifs de financement de l'innovation, du diagnostic d'éligibilité à la défense de votre dossier en cas de contrôle.
Constitution et sécurisation des dossiers
- Rédaction des volets technique, financier et administratif
- Justification des travaux de R&D et des dépenses éligibles
- Sécurisation face aux exigences de l'administration fiscale
Mobilisation des aides publiques
- Identification des aides régionales, nationales et européennes
- Montage des dossiers de subventions et d'avances Bpifrance
- Optimisation du plan de financement de vos projets
Dépôt et suivi des demandes
- Dépôt auprès des organismes et administrations concernés
- Suivi de l'avancement et des échéances de traitement
- Interlocuteur unique tout au long de la démarche
Assistance en cas de contrôle
- Préparation en amont d'un éventuel contrôle fiscal
- Rédaction des réponses aux demandes de l'administration
- Défense et argumentation de votre dossier
Les dispositifs en détail
Le fonctionnement de chaque dispositif, expliqué en détail
Pour le fonctionnement général de chaque dispositif (conditions, assiette, plafonds, calendrier), nous avons un site entièrement dédié au financement de l'innovation : keypoint-subvention.com.
CIR
Crédit d'Impôt Recherche
30 % de vos dépenses de R&D éligibles, jusqu'à 100 M€, puis 5 % au-delà.
En savoir plusCIICrédit d'Impôt Innovation
20 % de vos dépenses de conception de produits nouveaux, plafonnées à 400 000 € par an.
En savoir plusIP BoxFiscalité des brevets et logiciels
10 % d'impôt sur les sociétés au lieu de 25 % sur vos revenus de propriété industrielle.
En savoir plusJEIJeune Entreprise Innovante
Exonérations fiscales et de cotisations sociales pour les jeunes sociétés qui investissent en R&D.
En savoir plusCIFRERecrutement d'un doctorant
42 000 € de subvention sur trois ans pour intégrer un doctorant à vos équipes.
En savoir plusBpifranceSubventions et avances
Subventions, avances récupérables et prêts innovation : montage et défense du dossier.
En savoir plus
Depuis 2003 aux côtés des entreprises internationales et françaises
Notre approche
Une méthode éprouvée, de l'éligibilité à la sécurisation de votre dossier
Un accompagnement structuré et transparent, pensé pour transformer vos travaux de R&D en financements sécurisés.
- 01
Qualifier vos projets
Nous analysons vos travaux de recherche et d'innovation au regard des critères d'éligibilité au CIR et au CII.
- 02
Chiffrer votre crédit d'impôt
Nous estimons le montant de crédit d'impôt et d'aides publiques réellement mobilisable.
- 03
Structurer et déposer vos dossiers
Nous constituons les dossiers technique, financier et administratif, puis assurons le dépôt et le suivi.
- 04
Sécuriser en cas de contrôle
Nous préparons vos réponses et défendons votre dossier face à l'administration fiscale.
2003
Financement de l'innovation des entreprises internationales et françaises en France.
+90%
De clients internationaux, de la tech à l'industrie.
Un financement de l'innovation maîtrisé et sécurisé
Nous conjuguons expertise fiscale et compréhension de vos projets pour maximiser et sécuriser vos aides à l'innovation.
- Des demandes évaluées, structurées et sécurisées sur l'ensemble des dispositifs
- Des aides publiques régionales, nationales et européennes mobilisées
- Un dossier défendable et un accompagnement complet en cas de contrôle
- Notre priorité est un accompagnement rapide, précis et professionnel.
Estimez votre financement en deux minutes
Calculateurs et tests d'éligibilité gratuits, dispositif par dispositif, sur Keypoint Subvention.
Témoignages · 5,0 / 5 sur Google
Ils nous font confiance
FAQ
Questions fréquentes
Une succursale française d'une société étrangère peut-elle bénéficier du CIR ?
Oui. Une succursale française est imposée en France sur ses bénéfices de source française et peut prétendre au CIR pour les dépenses de R&D engagées et déduites dans la comptabilité française de la succursale.
Les dépenses de R&D doivent-elles être comptabilisées dans l'entité française pour être éligibles ?
Oui. Seules les dépenses enregistrées dans les comptes de l'entité française et déductibles fiscalement en France sont éligibles : les coûts comptabilisés et déduits à l'étranger n'entrent pas dans l'assiette, y compris au sein d'un même groupe.
Quels sont les cinq critères qui rendent une activité éligible au CIR ?
L'administration fiscale applique cinq critères issus du Manuel de Frascati de l'OCDE : la nouveauté des résultats recherchés, la créativité des concepts et des hypothèses retenus, l'incertitude sur le résultat ou sur les moyens de l'atteindre, le caractère systématique de la planification et de la documentation des travaux, et la transférabilité des résultats à d'autres chercheurs. Les cinq critères doivent être réunis pour que les travaux soient qualifiés de R&D éligible au CIR.
Le dossier scientifique du CIR doit-il être rédigé en français ?
Non, la loi française n'impose pas que le dossier soit rédigé en français, mais l'administration fiscale l'examine en français : nous le rédigeons donc systématiquement en français, pour éviter tout retard si votre demande fait l'objet d'un contrôle.
Les frais de dépôt de brevet sont-ils encore éligibles ?
Non. Les frais de dépôt, de maintenance et de défense des brevets sont exclus de l'assiette générale du CIR depuis la loi de finances pour 2025. Une exception limitée et plafonnée subsiste pour les PME, dans le cadre d'un volet innovation distinct.
Quel est le délai de remboursement du CIR par l'administration fiscale ?
Le CIR est immédiatement remboursable pour les PME, JEI et entreprises nouvelles. Pour les grandes entreprises, il s'impute d'abord sur l'impôt sur les sociétés des trois exercices suivants avant remboursement du solde.
Quel est le risque de contrôle sur une demande de CIR ?
Les contrôles restent relativement rares au regard du nombre de déclarants CIR, mais l'administration fiscale recourt de plus en plus au data mining pour sélectionner les dossiers. Un dossier bien documenté limite sensiblement votre exposition.
Le CIR est-il cumulable avec le statut JEI et le CII ?
Oui. Le CIR, le CII et le statut JEI sont cumulables, mais une même dépense ne peut pas être retenue à la fois au titre du CIR et du CII : lorsqu'un salarié partage son temps entre travaux de R&D et travaux d'innovation, son coût est réparti entre les deux dispositifs.
Comment facturez-vous l'accompagnement CIR/CII ?
Nos honoraires sont définis selon la mission, diagnostic, constitution du dossier ou défense en cas de contrôle, et non uniquement au pourcentage du crédit obtenu. Nous vous présentons une proposition claire avant de démarrer.
Nos Services
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Notre équipe vous accompagne à chaque étape de votre implantation et de votre développement en France. Échangeons sur vos besoins.
Benjamin Chemoul & David Jian
Associés & experts-comptables