S'implanter en France : 3 étapes pour bien démarrer

S’implanter en France peut sembler complexe vu de l’étranger. En réalité, avec le bon accompagnement, les premières étapes sont claires et rapides.

1. Choisir la bonne structure

La plupart des groupes étrangers optent pour une filiale (SAS), qui limite la responsabilité de la maison mère et offre une gouvernance souple.

La filiale n’est pas la seule option. Une succursale permet d’opérer sans créer de société distincte, mais la maison mère répond alors de toutes les dettes françaises ; un bureau de liaison, plus léger encore, ne peut exercer aucune activité commerciale. Dès qu’il y a des clients et du chiffre d’affaires en France, la filiale SAS reste le choix le plus courant.

Côté capital, la loi n’impose aucun minimum pour une SAS : 1 euro suffit en théorie. En pratique, un capital trop faible complique l’ouverture du compte bancaire et inquiète clients et bailleurs. La plupart des groupes étrangers déposent entre 1 000 et 10 000 euros, davantage si l’activité demande de la trésorerie.

2. Ouvrir un compte et déposer le capital

L’ouverture d’un compte bancaire français et le dépôt du capital conditionnent l’immatriculation. C’est souvent l’étape la plus longue.

Pourquoi est-ce l’étape la plus longue ? Parce que la banque doit identifier l’actionnaire étranger : statuts de la maison mère, registre des bénéficiaires effectifs, pièces d’identité des dirigeants, le tout souvent traduit et parfois apostillé. Pour un actionnaire hors Union européenne, plusieurs semaines d’échanges ne sont pas rares.

Deux réflexes font gagner du temps : préparer ce dossier d’identification avant même de contacter la banque, et ne pas se limiter aux banques traditionnelles. Une fois les fonds déposés, la banque (ou le notaire) délivre le certificat de dépôt du capital, la pièce qui manque le plus souvent au dossier d’immatriculation.

3. Immatriculer la société

Une fois le dossier complet, l’immatriculation via le Guichet unique est rapide. Votre société est alors prête à opérer en France.

L’immatriculation se fait en ligne sur le Guichet unique de l’INPI, qui transmet le dossier au greffe, aux impôts et aux organismes sociaux. Vous recevez ensuite le numéro SIREN, l’extrait Kbis (la « carte d’identité » de la société) et, quelques semaines plus tard, le numéro de TVA intracommunautaire délivré par le service des impôts.

Restent quelques formalités d’après-immatriculation : activer l’espace professionnel sur impots.gouv.fr, souscrire les assurances obligatoires et, dès la première embauche, effectuer les déclarations sociales. La déclaration des bénéficiaires effectifs, elle, se fait directement dans le dossier du Guichet unique.

Combien de temps prévoir ?

Les délais varient surtout avec la réactivité de la banque et la complexité de l’actionnariat. À titre indicatif :

SAS ou SARL : le comparatif

Le choix de la forme juridique dépend de votre projet. Voici les principales différences :

Exemple de dossier d’immatriculation

Pièces à réunir :
- Statuts signés
- Justificatif de dépôt du capital
- Adresse du siège (bail ou domiciliation)
- Pièce d’identité du dirigeant
- Déclaration de non-condamnation

Une fois ces éléments réunis, l’immatriculation se fait en ligne via le Guichet unique.

Un dernier choix conditionne tout le reste : l’adresse du siège et l’expert-comptable qui suivra la société. Les critères qui comptent pour une entreprise étrangère sont détaillés dans notre guide pour bien choisir son expert-comptable en France.